Les instances

Les instances de concertation

Différentes structures permettent aux acteurs et aux partenaires du Lycée Français de se rencontrer. Certaines d’entre elles ont un pouvoir décisionnel.

À l’école

Le conseil des maîtres

Le conseil des maîtres de l’école est composé du directeur, président ; de l’ensemble des maîtres affectés à l’école, des maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil et l’enseignant(e) spécialisé(e). Il se réunit au moins une fois par trimestre, en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande. Le conseil des maîtres donne son avis sur l’organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l’école.

Le conseil des maîtres de cycle

Le conseil des maîtres de cycle est constitué des membres de l’équipe pédagogique exerçant dans un cycle. Le conseil de cycle est présidé par un membre choisi en son sein.

Le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des enfants dans l’acquisition des diverses compétences définies pour ce cycle. C’est lui qui formule les propositions concernant le passage des élèves d’un cycle à l’autre ou leur maintien dans le cycle.

Le conseil d’école

Le conseil d’école est composé du directeur de l’école, président, des maîtres de l’école, des maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil, l’enseignant(e) spécialisé(e), et des représentants élus des parents d’élèves en nombre égal à celui du nombre de classes de l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre.

Au Collège et au Lycée

Le conseil de classe

Il est composé du chef d’établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal d’éducation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d’élèves.

Présidé par le chef d’établissement ou par son représentant, il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie  de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.

Il délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.

Le conseil de vie lycéenne

Le CVL est un lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l’établissement. Les élèves y représentent les élèves de leur établissement.

Le CVL est une instance paritaire, présidé par le chef d’établissement. Il est composé de 10 élèves et de 10 adultes.

Le CVL doit obligatoirement être consulté sur des sujets relatifs à la vie du lycée :

• les principes généraux de l’organisation des études et du temps scolaire,
• l’élaboration et la modification du projet d’établissement et du règlement intérieur,
• les questions de restauration et d’internat,
• les modalités générales d’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé,
• les dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation,
• le soutien et l’aide aux élèves,
• les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement européens et étrangers,
• l’information liée à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles,
• l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
• l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.
• la formation des représentants des élèves,
• les conditions d’utilisation des fonds lycéens.

Le CVL est réuni avant chaque conseil d’administration, sur convocation du chef d’établissement.

Le conseil pédagogique

Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, et un conseiller principal d’éducation. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Dans chaque collège et chaque lycée, le conseil pédagogique favorise la concertation entre les professeurs : c’est une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de l’établissement.

Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement, qui inclut les propositions d’expérimentations.

Le conseil de discipline de l’établissement

Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation.

Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement ou de ses services annexes. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.

La commission d’hygiène et de sécurité (C.H.S.)

Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement.

Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement. Elle se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

Le conseil d’établissement

Le conseil d’établissement est composé du chef d’établissement, président, de la directrice administratrice et financière, du CPE, du directeur de l’école, des représentants des maîtres de l’école et des enseignants du Collège et du Lycée, du/de la représentant(e) du personnel administratif, des représentants élus des parents d’élèves de l’école, du Collège et du Lycée, du/de la représentant(e) des élèves du Secondaire.

Le conseil d’établissement se réunit au moins une fois par trimestre.

Il exerce notamment les compétences suivantes :

• vote le règlement intérieur de l’école
• vote le calendrier scolaire,
• dans le cadre de l’élaboration du projet d’établissement à laquelle il est associé, il donne tous avis et présente toutes les suggestions sur le fonctionnement de l’établissement, et sur toutes les questions intéressant la vie de l’établissement (dont les conditions de bonne intégration d’enfants handicapés, les activités périscolaires, la restauration scolaire, les actions pédagogiques,…)
• donne son accord sur l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles, etc.